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Taxe(s) carbone : et maintenant ?

Résumé : La décision projet de taxe carbone peut du Conseil constitutionnel censurant le difficilement être considérée comme une bonne nouvelle. Le risque est en effet grand qu'elle ne conduise in fine à une plus mauvaise loi que celle qui fut soumise à son examen. Nous tentons dans cette lettre d'imaginer une nouvelle taxe carbone sous cette contrainte juridique en procédant à une analyse économique de la décision du Conseil et de ses motivations, avant de préciser la nature des difficultés, principalement en termes de compétitivité, qui constituent la justification des différents traitements dérogatoires qui n'ont pas tous été remis en cause. Le gouvernement ayant en outre fait part de son intention d'instituer une " taxe carbone aux frontières de l'Union européenne ", nous en envisageons finalement les enjeux et les différentes modalités.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01023823
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, July 15, 2014 - 11:56:53 AM
Last modification on : Friday, May 6, 2022 - 4:16:02 PM

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Eloi Laurent, Jacques Le Cacheux. Taxe(s) carbone : et maintenant ?. Lettre de l'OFCE, Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques devenu Presses de Sciences-Po, 2010, pp.1-4. ⟨hal-01023823⟩

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