Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l'exemple de l'interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de Paris

Résumé : Cet article explore la polynormativité contemporaine du contrôle social des marchés en la reliant à l'origine professionnelle des 151 juges consulaires du Tribunal de commerce de Paris (2005-2006). Le commentaire jurisprudentiel des juges sur trois cas d'espèce où ils disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation met au jour des catégories pratiques de jugement en matière économique, notamment des variations intéressantes en matière d'interventionnisme et de punitivité dans les conflits caractérisant le fonctionnement des marchés et la gouvernance d'entreprise. De forts contrastes apparaissent dans ces domaines, par exemple, entre les juges issus du milieude la banque-finance et ceux issus du secteur du bâtiment et travaux publics
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Soumis le : jeudi 10 juillet 2014 - 15:27:09
Dernière modification le : mardi 2 juillet 2019 - 11:16:19
Document(s) archivé(s) le : vendredi 10 octobre 2014 - 12:01:17

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Emmanuel Lazega, Lise Mounier. Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l'exemple de l'interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de Paris. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2009, 1 (71), pp.103-132. ⟨hal-01022601⟩

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