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TVA sociale, deux ou trois choses que je sais d'elle...

Résumé : De nombreux économistes ou hommes politiques préoccupés par l'insuffisance d'emplois non-qualifiés en France, par les délocalisations et par les pertes d'emplois de l'industrie française les attribuent au poids élevé des charges portant sur le travail et proposent de les alléger en remplaçant des points de cotisations sociales employeurs par des points de TVA, dite sociale. Ce projet récurrent en France depuis vingt-cinq ans est revenu d'actualité au second trimestre 2007, le gouvernement s'étant engagé à l'étudier de nouveau. Il s'appuie sur une idée juste : les prestations famille et maladie, qui bénéficient à tous, ne devraient plus être financées par des cotisations assisses sur les seuls revenus d'activité. Mais contrairement à ce que soutiennent ces partisans, il ne s'agit pas d'une réforme miracle qui permettrait de faire payer la protection sociale par les machines ou par les producteurs étrangers (...).
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01021624
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, July 24, 2014 - 5:51:22 PM
Last modification on : Monday, March 21, 2022 - 2:47:58 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, April 11, 2017 - 11:53:00 AM

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  • HAL Id : hal-01021624, version 1
  • SCIENCESPO : 2441/5363

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Henri Sterdyniak. TVA sociale, deux ou trois choses que je sais d'elle.... La lettre de l'AFSE, 2007, pp.1-3. ⟨hal-01021624⟩

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