TVA sociale, deux ou trois choses que je sais d'elle... - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La lettre de l'AFSE Year : 2007

TVA sociale, deux ou trois choses que je sais d'elle...

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Abstract

De nombreux économistes ou hommes politiques préoccupés par l'insuffisance d'emplois non-qualifiés en France, par les délocalisations et par les pertes d'emplois de l'industrie française les attribuent au poids élevé des charges portant sur le travail et proposent de les alléger en remplaçant des points de cotisations sociales employeurs par des points de TVA, dite sociale. Ce projet récurrent en France depuis vingt-cinq ans est revenu d'actualité au second trimestre 2007, le gouvernement s'étant engagé à l'étudier de nouveau. Il s'appuie sur une idée juste : les prestations famille et maladie, qui bénéficient à tous, ne devraient plus être financées par des cotisations assisses sur les seuls revenus d'activité. Mais contrairement à ce que soutiennent ces partisans, il ne s'agit pas d'une réforme miracle qui permettrait de faire payer la protection sociale par les machines ou par les producteurs étrangers (...).
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Origin : Explicit agreement for this submission

Dates and versions

hal-01021624 , version 1 (24-07-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01021624 , version 1
  • SCIENCESPO : 2441/5363

Cite

Henri Sterdyniak. TVA sociale, deux ou trois choses que je sais d'elle.... La lettre de l'AFSE, 2007, 68, pp.1-3. ⟨hal-01021624⟩
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