, note J. Rivero, Rev. Soc, pp.19-575, 1986.
, cons. 6-8. V. récemment la censure prononcée par C.C. Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, p.661, 2004.
, 222-5 al. 2 du Code de la sécurité sociale, d'une part, et art. L. 223-3 al. 2 du Code de la sécurité sociale, d'autre part. V. également art. L. 212-2 du Code de la sécurité sociale concernant les Caisses d'allocations familiales et art. L. 224-5-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale concernant le conseil d
, Quotidien de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, 8 mars, Sect. 3 mars 1939 Confédération patronale des coiffeurs de France et des colonies, p.140, 1939.
, Droit social 1973, p. 589 obs Savatier ; Cass. soc. 29 mai, J, 1973.
, 17 avril 1970 Confédération française démocratique du travail et Confédération générale des syndicats indépendants, Droit social, p.263, 1970.
, Ces conclusions sont également publiées in Droit social, pp.11-1098, 2004.
, 112 : « Bien que vos arrêts soient demeurés assez imprécis sur ce qui étaient ces autres éléments [caractéristiques des organisations les plus représentatives], on peut penser que cette expression volontairement vague vise notamment l'activité syndicale, les réalisations sociales et peut-être surtout, l'originalité de ses tendances et l'étendue ou la profondeur de leur résonance soit dans les catégories professionnelles dont il s'agit, soit même, le cas échéant, dans l'ensemble du mouvement syndical. [?] L'importance réelle d'un groupement [?] dépend aussi de l'influence intellectuelle, sociale et politique qu'une organisation exerce, de son dynamisme, de son rayonnement, Le groupe des dix : un modèle syndical alternatif, 1952.
, 86 V. spéc. sur cette notion S. Rials, Le juge administratif et la technique du standard (essai sur le traitement juridictionnel de l'idée de normalité), préf, Bibliothèque de droit public, pp.135-148, 1980.
, Ramadier du 13 mars 1947, J.O. du Droit social, vol.15, pp.2444-150, 1947.
, 15 octobre 1981 Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux c/ Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres, Bull. V, n° 795, J.C.P. G.IV, vol.4, 1982.
, 21 juillet 1972 Fédération syndicale chrétienne des travailleurs des Postes et télécommunications, p. 1134, A, II.376 obs. V.S, 1973.
, 4 février 1949 Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et assimilés et Fédération régionale des mineurs et similaires du Gard et des départements limitrophes (deux espèces), préc., à propos de la représentativité de la C
, p. 57 ; Cass. soc. 26 novembre, 2003.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00357781
, 15 octobre 1981 Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux c/ Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres, préc. ; M. Barbet, concl. préc., p. 57, C.E
, 22 juin 1951 Confédération générale du travail, Droit social Droit social, pp.366-472, 1951.
, 9 février 2005 Union professionnelle artisanale, préc. 158 V. également S. Yannakourou, L'Etat, l'autonomie collective et le travailleur 146-160 sur l'importance considérable accordée en droit italien à la présence dans divers secteurs productifs, à la diffusion sur l'ensemble du territoire et à la preuve d'une activité continue et systématique, pp.15-16
, Droit public, Droit du contentieux administratif, pp.787-214, 2001.
, 17 décembre 1984 M. Dagnes et autre c/ Société France-Régions 3 et autres
, IV.407, Gaz. Pal. 18 mars 1990, Panor. p. 31 ; C.E. avis 23 novembre difficultés de ce type de situations du point de vue d'une appréhension « démocratique » de la représentativité, v. p. ex, Négociation collective et représentativité syndicale. Du pluralisme intégral au pluralisme tempéré Etudes dédiées à Alex Weill Syndicats et droit syndical Liberté, structures, action, 2 e éd, pp.578-580, 1978.
, représentation des salariés et l'idée de représentation, Droit social, pp.685-695, 1991.
, « Quelques observations sur les accords 'donnant-donnant' », in Droit social, Propos sur la représentativité syndicale, pp.614-616, 1985.
, 4 juillet, 1990.
, obs. G. Couturier ; Cass. soc. 1 er avril, Droit social, p.434, 1997.
, soc. 5 mai 1998 Syndicat national des journalistes c/ Syndicat libre et unifié représentatif du personnel et autres, Sur ce thème, v. M. Miné, H. Rose, Y. Struillou, Droit du licenciement des salariés protégés, 2 e éd., préf. G. Gélineau-Larrivet, p.727, 1998.
, 205 V. supra, II.A.1. V. en ce sens F. Petit, La notion de représentation dans les relations collectives du travail, préf 206 Pour un exemple de conflit opposant deux organisations qui se prévalent de l'affiliation à une même centrale afin de bénéficier de l'article L, ) et autres c/ S.N.C.F. et autres obs. J. Savatier, pp.399-348, 1981.
, Savatier, obs. sous Cass. soc. 5 mai 1998 Syndicat national des journalistes c/ Syndicat libre et unifié représentatif du personnel et autres, op. cit., p. 727. Certains arrêts se montrent sensibles à ce type de raisonnement Ainsi le juge judiciaire repousse un argument tiré du caractère réduit de l'activité d'un syndicat en soulignant qu'une activité supérieure requerrait au préalable la reconnaissance de la représentativité et l'attribution corrélative de délégués et d'heures de délégation, V. Cass. soc. Jurisdata, issue.143, 2004.
, Commentaire de la loi du 13 juillet 1971) 1972.I.2462, n° 27, pp.347-348
, Circulaire du 20 janvier 1948 ; Décision interministérielle du 8 avril 1948, préc. Pour une critique radicale, v. M.-A. Rotschild, Les accords au niveau de l'entreprise, Th. Paris I, 1986. 213 V. p. ex. J. Savatier, « Les transformations de la fonction représentative des syndicats, Les transformations du droit du travail. Etudes offertes à Gérard, pp.151-154, 1989.
, La notion d'organisations?, op. cit, p.185
, 217 V. en ce sens G. Couturier, Traité de droit du travail, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, pp.504-345, 2002.
, DC du 14 décembre 1982 Loi relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale, p. 73, R.J.C. p. I-137, Droit social 1984, p. 170 note L, pp.82-148, 1983.
, Décision n° 83-162 DC des 19 et 20 juillet 1983 Loi relative à la démocratisation du secteur public, note L. Favoreu, cons, pp.49-157, 1984.
, note F. Rohmer- Benoit, Pouvoirs 1990 (52), p. 187 note P. Avril, J. Gicquel, spéc. cons. 20-26 ; C.C. Décision n° 96-383 DC du 6 novembre 1996 Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire p. I-686, Cahiers du Conseil constitutionnel 1997, comm. G. Lyon-Caen note M.-L, pp.59-358, 1989.
, Douanes, req. n° 219093 concernant l'art. 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2003.
, Droit européen et international des droits de l'homme, 7 e éd, pp.474-478, 2005.
, Cour souligne que tout fonctionnaire de la police communale conserve en droit cette liberté en dépit de l'arrêté royal du 2 août 1966 Il se peut que la baisse constante et importante des effectifs du Syndicat national de la police belge s'explique au moins en partie, ainsi qu'il le soutient, par la situation désavantageuse dans laquelle il se trouve par rapport à des syndicats jouissant d'un régime plus favorable. Il se peut aussi que cette situation en arrive à réduire l'utilité réelle et la valeur pratique de l'appartenance au syndicat requérant. Toutefois, elle dérive d'une politique générale de l'Etat belge consistant à restreindre le nombre des organisations à consulter. Cette politique n'est pas à elle seule incompatible avec la liberté syndicale, les mesures par lesquelles elle se traduit échappent au contrôle de la Cour pourvu qu'elles n'enfreignent pas les articles 11 et 14 (art. 14+11) combinés. » 226 C.E.D.H. 13 août 1981 Young