Diplomatie de catalyse et création normative : le rôle des ONG dans l'émergence de la Cour Pénale Internationale

Frédéric Ramel (1)

1 CERI - Centre de recherches internationales (Sciences Po, CNRS)

Concept popularisé par Brian Hocking, la diplomatie de catalyse se définit comme une association d'acteurs pluriels (essentiellement États et représentants de la société civile) tissant entre eux des relations flexibles autour d'objectifs précis ; elle reflète cette tendance à l'émergence d'un rôle de plus en plus saillant joué par les ONG sur la scène mondiale, ce que Mario Bettati a qualifié de nouvel aiguillon de la diplomatie internationale. Bien que contestée par certains États, cette nouvelle forme de diplomatie semble sous-jacente à plusieurs créations normatives en matière de droit international public, en particulier le Statut de Rome portant constitution de la Cour pénale internationale. En effet, une coalition regroupant un millier d'ONG a exercé une action de sensibilisation auprès des opinions publiques mais également certaines pressions sur les gouvernements afin de rendre effectif le Statut signé en 1998 ; cette mobilisation a joué un rôle indéniable dans le processus de ratification du statut portant à 66 le nombre d'États-parties en 2002. En explicitant l'implication de la coalition et en évaluant l'influence de ses principaux membres dans la mise en place de cette institution-clef sur le plan de la justice pénale internationale, il convient de voir dans quelle mesure des acteurs de la société civile participent à la création de normes internationales dans le contexte de l'après-guerre froide.

Domaines: Science politique

Frédéric Ramel. Diplomatie de catalyse et création normative : le rôle des ONG dans l'émergence de la Cour Pénale Internationale. Annuaire français de relations internationales , 2005, 5, pp.878-890. ⟨hal-01020605⟩