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Une coopération pour les beaux jours ? Le contrôle des concentrations industrielles

Résumé : La fusion de General Electric/Honeywell a été souvent exagéré. Ni les différences de procédures ni les différences de doctrines entre les deux organismes en grande partie autonomes qui décident dans ce type d'affaires ne semblent être une source récurrente de conflit. En général, leur coopération est plutôt sans problèmes, pour deux raisons principales : leurs décisions n'ont pas d'impact direct sur la politique économique et ne requièrent pas la mise en œuvre d'un processus législatif lourd en vue de transposer les normes internationales dans le système législatif national. Cela ne signifie pas qu'un ensemble de normes internationales pleinement autonome puisse découler d'une telle activité de régulation. A la fois sur le plan national et international, ces autorités de régulation s'appuient sur la légitimité politique aussi bien que sur l'autorité des Etats. Les principales contraintes qui s'exercent sur la coopération sont de deux types : un large accord de fait sur les questions en jeu et une défense constante de l'indépendance politique du régulateur.
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, July 3, 2014 - 11:32:27 AM
Last modification on : Thursday, April 28, 2022 - 10:44:01 AM
Long-term archiving on: : Friday, October 3, 2014 - 11:10:32 AM

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ci15p161-172.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01017846, version 1
  • SCIENCESPO : 2441/6828

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Jérôme Sgard. Une coopération pour les beaux jours ? Le contrôle des concentrations industrielles. Critique Internationale, Presses de sciences po, 2002, pp.161-172. ⟨hal-01017846⟩

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