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Inde : l'Etat de droit en procès

Résumé : En novembre 1997, la Cour suprême, instance supérieure de la justice indienne, a décidé d'organiser le procès de Narasimha Rao, accusé d'avoir soudoyé des députés de l'opposition pour mieux repousser une motion de censure lorsqu'il était Premier ministre. Jamais un dignitaire de l'Etat de ce rang n'avait encore été inquiété de façon aussi directe. Cette première témoigne bien de la détermination des juges, qui ont aussi mis plusieurs ministres de Rao en examen. La presse n'a pas hésité à qualifierce phénomène d' " activisme judiciaire " (...).
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, June 19, 2014 - 4:07:24 PM
Last modification on : Friday, July 8, 2022 - 11:44:23 AM
Long-term archiving on: : Friday, September 19, 2014 - 11:22:30 AM

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Christophe Jaffrelot. Inde : l'Etat de droit en procès. Les études du CERI, Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI), 1997, pp.1-35. ⟨hal-01010381⟩

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