, entreprise est chargée de calculer, en temps réel, le montant de l'impôt dû. Mais, ceci est inapplicable dans le cas de la France où l'entreprise devrait être au courant en permanence du revenu du conjoint et des autres éléments affectant l'imposition (emploi à domicile, dividendes, etc.). b) Dans le deuxième, il ne s'agit que d'un prélèvement approximatif, non libératoire, basé l'année n sur un taux moyen découlant de l'imposition des années précédentes. Tous les contribuables doivent faire une déclaration au début de l'année n + 1. Ils doivent ensuite payer ou recevoir une régularisation. Le gain en formalités administratives est nul, voire négatif, puisqu'il faut faire deux fois le calcul de l'impôt dû, d'abord sommairement en début d'année n (sur la base d'information datant de n ? 2), puis correctement au début de l'année n + 1. c) Dans le troisième cas, le prélèvement est libératoire pour la grande masse des contribuables (salariés ou retraités)
, représentant un abattement sur le revenu d'un montant, A ; un taux normal, de l'ordre de 25 % ; un taux supérieur, 50 % par exemple, qui ne s'appliquerait qu'au-delà d'un certain revenu, B. Les entreprises devraient donc prélever 25 % du salaire sur la partie du salaire dépassant l'abattement. Seuls, les contribuables les plus riches dépassant le seuil B devraient faire une déclaration. La charge d'un conjoint sans ressource ou d'enfants serait prise en compte par l'élargissement du seuil A et, éventuellement, par l'application du quotient familial pour les contribuables dépassant le seuil B. La suppression de tous les mécanismes fiscaux dérogatoires
, il s'agit d'un choix politique délicat, en raison de la nécessité de diminuer quelque peu le caractère familial du système
, partage proportionnel entre les conjoints ce qui ne va pas de soi si les salaires sont inégaux Ce partage proportionnel n'a aucun fondement légal Prenons un exemple : Jean est payé 10 000 euros par mois, Martine 1 000 euros. Le prélèvement est de 2 608 euros pour Jean, de 0 pour Martine. Ils se marient : le prélèvement passe à 1 906 pour Jean ; 190 pour Martine : 19 % pour chacun. Est-ce équitable ? On pourrait penser laisser le choix du partage aux conjoints, mais c'est une complication supplémentaire : les conjoints devraient proposer une répartition au fisc
, Surtout, il faudra gérer la non-imposition des revenus de l'année N-1. Il serait sans doute souhaitable que la mesure ne soit annoncée qu'au cours de l'année N-1 (et pas tôt dans l'année N-2), pour éviter le report en avant de certains revenus Il faudra ensuite : Imposer tous les revenus non récurrents de l'année N-1 comme les plusvalues (et sans doute les dividendes) pour éviter les comportements opportunistes. Verser certaines réductions d'impôts dues pour l'année N-1 : dons, emplois à domicile. crédit d'impôt pour travaux à domicile, pour éviter que ceuxci deviennent très faibles durant l'année N. Quid des plans d'épargne retraite ? de la PPE ? Pour les autres revenus, l'impôt devra être calculé sur le maximum, toujours pour éviter des ripages. Ceci sera un travail pour le fisc