Les réformes fiscales en Italie - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports Year :

Les réformes fiscales en Italie

(1)
1

Abstract

Après avoir atteint l'objectif de stabilisation de la dette et celui de participation à la monnaie unique, les différents gouvernements italiens ont pu s'orienter vers une réduction progressive de la pression fiscale. D'abord la fiscalité d'entreprise a été reformée par une baisse du taux d'imposition des bénéfices et par une plus forte neutralité de l'impôt selon le type de financement des entreprises, cette dernière orientation ayant toutefois été remise en cause par le gouvernement Berlusconi. La politique fiscale s'est ensuite orientée plus graduellement vers la réduction des prélèvements sur le revenu des ménages, d'abord par une baisse des taux de l'impôt sur le revenu, puis par une refonte du barème rendu moins progressif, cette dernière réforme n'ayant encore été que partiellement appliquée. Le système de protection sociale a été réformé par une transformation du système public des retraites d'un dispositif à prestations définies à un dispositif à cotisations définies, sans modification du taux de cotisation. La réforme de la Constitution vers une plus forte décentralisation a doté les régions de fonctions accrues, et imposé un fédéralisme fiscal, qui substitue aux transferts de l'Etat des recettes propres aux régions, la solidarité nationale n'étant que partiellement assurée par un fonds de péréquation entre les régions.
Fichier principal
Vignette du fichier
r02-3431.pdf (427.85 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Explicit agreement for this submission
Loading...

Dates and versions

hal-00972842 , version 1 (22-05-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00972842 , version 1
  • SCIENCESPO : 2441/2528

Cite

Paola Veroni. Les réformes fiscales en Italie. 2003. ⟨hal-00972842⟩
69 View
793 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More