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Une constitution européenne, si et seulement si...
Résumé : Faut-il une Constitution pour l'Union européenne ? Si oui, pour aboutir à quelle organisation des pouvoirs ? Selon quelle méthode ?
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-00972831
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mercredi 21 mai 2014 - 18:23:04
Dernière modification le : lundi 17 juin 2019 - 18:26:05
Document(s) archivé(s) le : jeudi 21 août 2014 - 10:40:52
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