L’ouverture de l’AMP à toutes : enjeux et scories du débat sur l’établissement de la filiation homoparentale

Laurence Brunet (1)

1 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

The author reviews the text being debated between the National Assembly and the Senate concerning the opening of PMA and the method of establishing filiation of children born from this procedure, in particular the opening of this method of conception to couples of women and to unmarried women. As the legislative debate stands, the filiation of children born within a female couple remains irreducibly marked by a specificity that is necessarily stigmatizing. However, the options under discussion would have made it possible to avoid such a situation. The author emphasizes that the legislative debate has been parasitized throughout by a confusion between the establishment of filiation and access to origins: the establishment of filiation with respect to two women has in fact been instrumentalized by the concern that it should account for the way in which children are conceived. The question of access to the truth about one's origins has thus become a blur.

L’auteure revient sur le texte faisant débat entre l’Assemblée nationale et le Sénat concernant l’ouverture de l’AMP et le mode d’établissement de la filiation des enfants issus de cette procédure, notamment l’ouverture de cette méthode de conception aux couples de femmes et aux femmes non mariées. La filiation des enfants nés au sein d’un couple de femmes reste, en l’état du débat législatif, irréductiblement marquée par une spécificité qui est nécessairement stigmatisante. Les options en débat permettaient pourtant d’éviter un tel travers. L’auteure souligne que le débat législatif a été tout du long parasité par une confusion entre l’établissement de la filiation et l’accès aux origines : l’établissement de la filiation à l’égard de deux femmes a en effet été instrumentalisé par la préoccupation qu’il devait rendre compte du mode de conception des enfants. La question de l’accès à la vérité de ses origines est ainsi venue brouiller les esprits.

Mots clés: Procréation médicale assistée (PMA); Filiation; Débats législatifs; Filiation homoparentale; Accès aux origines

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Laurence Brunet. L’ouverture de l’AMP à toutes : enjeux et scories du débat sur l’établissement de la filiation homoparentale. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 25, pp.11-18. ⟨hal-04097606⟩