Climate Change Risks and Corporate Liability: the promises of Corporate Due Diligence

Risques climatiques et responsabilité des entreprises : les promesses de la Corporate Due Diligence

Luca d'Ambrosio (1, 2, 3)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne
2 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
3 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Cette contribution analyse la question de l’appréhension juridique des risques climatiques par le truchement de la « corporate due diligence » : appartenant à la fois au champ sémantique du droit des affaires et à celui du droit international, cette notion porte des promesses que cette contribution a l’ambition de mettre à l’épreuve de la réalité juridique. A cette fin, sera présentée dans un premier temps l’essor de la due diligence en tant que standard international pour la conduite responsable des entreprises dans les champs environnemental et climatique. Dans un deuxième temps, seront présentent les premières actions contentieuses engagées contre des firmes de la finance et du fossile : c’est en effet au prétoire que s’esquissent à ce jour les conditions juridiques d’une conduite diligente des entreprises qui soit adaptée à la dimension spatio-temporelle des enjeux écologiques contemporains.

Domaines: Droit

Luca d'Ambrosio. Risques climatiques et responsabilité des entreprises : les promesses de la Corporate Due Diligence. Les risques climatiques à l'épreuve du droit (dir. B. Lormetau, A. Stevignon, M. Torre-Schaub), inPress, 9782849347317. ⟨hal-04000513⟩