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La représentation de proximité après l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017

Résumé : Le représentant de proximité a été conçu comme un remède conventionnel à la distance qui pouvait se créer entre les salariés et le comité social et économique né de la fusion des anciennes institutions de représentation du personnel. Prévu par l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 mais mis en place uniquement par accord, cette nouvelle instance répond-elle à l’objectif qui lui a été assigné ? De l’étude d’un échantillon représentatif d’accords et de l’analyse approfondie de la négociation et de la mise en place du CSE dans huit entreprises contrastées, il ressort que la nécessité, toujours soulignée, d’une proximité entre les salariés et leurs représentants n’est que rarement assurée par le représentant éponyme, dont les pouvoirs et les ressources sont souvent trop limités.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03640272
Contributor : Jérôme Pélisse Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, April 13, 2022 - 2:07:02 PM
Last modification on : Wednesday, May 4, 2022 - 10:05:29 AM

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2 Wolmark et Pélisse version...
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  • HAL Id : halshs-03640272, version 1

Citation

Jérôme Pélisse, Cyril Wolmark. La représentation de proximité après l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017. Droit Social, Dalloz, 2022. ⟨halshs-03640272⟩

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