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Focus sur l'article 30 de la Loi pour une République Numérique

L’article 30 de la Loi pour une République Numérique autorise les auteurs à diffuser publiquement leurs écrits scientifiques, en utilisant notamment une archive ouverte. Pour l’université d’Evry, le dépôt a lieu dans HAL, il doit se faire dans le respect des règles de la propriété intellectuelle. Plusieurs conditions sont à remplir :

Pour être éligible l’écrit scientifique doit :

  • Etre issu d’une recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics.
  • Etre publié dans une publication paraissant au moins une fois par an (ces dispositions ne concernent donc que les articles de revues scientifiques et non les monographies).

Si le document comporte plusieurs auteurs, il est nécessaire d’avoir l’autorisation de co-auteurs pour le déposer dans l’archive ouverte.

La version diffusable est le manuscrit auteur accepté, c’est-à-dire l’article validé par les pairs et non mis en page par l’éditeur (postpublication). Un document publié par un éditeur ne peut être déposé sur HAL sous la forme diffusée par cet éditeur, sauf s’il a été publié avec une licence de type Creative Commons ou si l’éditeur autorise explicitement ce type de pratique.

La diffusion publique est assortie d’une durée d’embargo maximale de 6 mois pour les STM et de 12 mois pour les SHS. Certains éditeurs n’appliquent pas d’embargo.

Le dépôt dans l’archive ouverte peut être immédiat, dès publication, les gestionnaires de l’archive se chargent de gérer la durée d’embargo dans l’archive.

Le manuscrit auteur (prépublication) peut être déposé sans l’aval de l’éditeur.

Pour plus informations, n'hésitez pas à consulter la documentation juridique fournie par le CCSD : https://doc.archives-ouvertes.fr/questions-juridiques/

Contact

Pour être accompagner sur les questions juridiques, n"hésitez pas à prendre contact avec la Bibliothèque universitaire d'Evry : openscience@listes.univ-evry.fr