Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ?

Jean Pascal Chazal (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Evolution. Au XXème siècle, le droit des obligations a connu une évolution apparemment contradictoire. Ainsi, Henri Mazeaud a fait état de " l'absorption des règles juridiques par le principe de responsabilité civile ", tandis que Louis Josserand diagnostiquait, à la même époque, un " accroissement du dynamisme contractuel " se traduisant par un essor quantitatif (multiplication et diversification des contrats) et qualitatif (amplification du contenu obligatoire des contrats) du concept contractuel. Pour le second, " le mouvement est incontestable qui porte la jurisprudence à transposer la situation obligatoire des intéressés, à faire passer les obligations du délictuel dans le contractuel ". En revanche, pour le premier, c'est le recours incessant à l'article 1382 c.civ. qui est préoccupant ; si on n'y prend garde, tout le droit est en passe de devenir de la responsabilité civile (...).

Domaines: Droit

Jean Pascal Chazal. Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ?. Colloque "La nouvelle crise du contrat", May 2001, Lille, France. pp.99. ⟨hal-01053544⟩